Cas d'usages
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Autorisations du Droit des Sols (permis de construire, de démolir,d'aménager et déclarations préalables)
API CADASTRE
Plan Cadastral Informatisé : Parcelles, sections...
API COG
Code Officiel Géographique (communes, départements, régions, pays...)
API COPRO
Registre National des Copropriétés
API DÉCÈS
État civil relatif aux décès.
API DVF+
Prix des transactions immobilières issus des Demandes de Valeurs Foncières
API ENTREPRISE
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Répertoire SIRENE des entreprises et leurs établissements
API ENVI
Données environnementales (zonages régelementaires...)
API ODS
Occupation du Sol
API OPEN MAJIC
Propriétés des personnes morales
API PRF
Registre des Panneaux Routiers Français
API RISQUES
Risques naturels et technologiques
API THUMBNAIL
Vignettes cartographiques (aperçus miniatures)
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Documents et zonages d'urbanisme (PLU, cartes communales...)
API PVA
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